Conditions générales d'utilisation
2026
1. Généralités
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par Homerenovate Autos SARL, entreprise spécialisée dans la rénovation d'habitations et d'appartements à Paris. Les CGU s'appliquent aux utilisateurs, clients et partenaires de l'entreprise. Les CGU sont régies par le droit français, notamment le Code de la consommation et le droit de la concurrence.
2. Services proposés
Homerenovate Autos SARL propose des services de rénovation complète de logements, de réparation d'appareils électroménagers, de décoration d'intérieur et de gestion de projets immobiliers. Les services sont disponibles à Paris et dans les environs immédiats, notamment les quartiers de Montmartre, Le Marais et les Champs-Élysées. Les clients peuvent bénéficier de devis gratuits et de consultations personnalisées.
3. Limitation de responsabilité
Homerenovate Autos SARL ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, perte de revenus ou pertes de données résultant de l'utilisation du site internet ou des services. L'entreprise se réserve le droit de suspendre ou de fermer le site internet sans préavis en cas de maintenance ou d'incident technique.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site internet, y compris les textes, images, logos et designs, sont la propriété exclusive de Homerenovate Autos SARL. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Révocation et résiliation
Homerenovate Autos SARL peut révoquer ou résilier le contrat ou l'accès au site internet sans préavis en cas de violation des CGU ou de comportement frauduleux. Les clients peuvent également résilier leur contrat à tout moment, sous réserve de respecter les conditions prévues dans le contrat.
7. Loi applicable
Les CGU sont régies par le droit français, notamment le Code de la consommation, le Code civil et la loi sur la protection des consommateurs. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Homerenovate Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs en France. En cas de réclamation, les clients peuvent contacter le service client au 01 23 45 67 89 ou par email à [email protected]. Les réclamations doivent être formulées dans les 30 jours suivant la livraison des services.